CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

www.la-basse-cour-des-mottes.com

Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2026

​

ARTICLE 1 - OBJET

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.la-basse-cour-des-mottes.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits e obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

​

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

​

Éditeur du Site :

• Dénomination : La Basse Cour des Mottes

• Responsable : Carine Chantre

• Adresse : 02 rue de la Gravière, 38770 La Motte d'Aveillans, France

• Téléphone : 06 37 07 98 82

• Email : carine.chantre@orange.fr

​

Hébergeur du Site :

• Wix.com Ltd.

• Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

​

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

​

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison d'ordre technique.

​

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

​

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur

• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

• De diffuser des virus ou tout autre code malveillant

• D'usurper l'identité d'un tiers

• De collecter des données personnelles sans autorisation

• ​

ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE

​

5.1 Informations générales

​

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

​

5.2 Produits et services

​

Les descriptions de produits (lapins, volailles, œufs) et les tarifs affichés sur le Site sont susceptibles de modifications. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

​

5.3 Commandes en ligne

​

Les commandes de produits s'effectuent via le formulaire en ligne (Jotform). Le paiement s'effectue lors du retrait de la commande à la ferme. Les modalités spécifiques de commande et de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

​

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en imprimer des copies pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

​

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

​

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, sites de presse, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'éditeur. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

​

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, commandes) font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

​

ARTICLE 9 - COOKIES

​

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique Cookies accessible sur le Site.

​

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

​

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

• De l'impossibilité temporaire ou définitive d'accéder au Site

• De l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'incomplétude des informations publiées

• Des dommages causés par un virus ou tout autre élément nuisible

• De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

​

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

​

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne informatique, etc.).

​

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU

​

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

​

ARTICLE 13 - DURÉE ET RÉSILIATION

​

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

​

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

​

ARTICLE 15 - CONTACT

​

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : carine.chantre@orange.fr
Par téléphone : 06 37 07 98 82
Par courrier : La Basse Cour des Mottes, 02 rue de la Gravière, 38770 La Motte d'Aveillans, France

Date d'entrée en vigueur : 19 janvier 2026